Glossaire encyclopédique · France
Parlement
Le Parlement réunit deux assemblées : l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs. Il vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement selon les règles prévues par la Constitution.
Définition
Le Parlement réunit deux assemblées : l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs. Il vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement selon les règles prévues par la Constitution.
Le Parlement français comporte deux assemblées : l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs.
Lorsqu’un texte législatif est examiné, ces assemblées interviennent selon la procédure prévue : commissions, débats, amendements et votes.
Le Parlement a aussi un rôle de contrôle du Gouvernement et d’évaluation. Dans une réforme de l’État, il ne faut donc pas réduire son rôle au seul vote final d’un texte.
Pour un citoyen, suivre le Parlement ne signifie donc pas seulement regarder les séances télévisées. Une grande partie du travail est accessible dans les rapports de commissions, amendements, comptes rendus, textes adoptés et documents budgétaires publiés par les deux assemblées.
Pour « Parlement », « Constitution, article 24 — Légifrance » fixe le périmètre observable. Avec « Parlement », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « Parlement » à « loi » clarifie la différence utile. Dans « Parlement », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « Parlement », conserver limites et conditions explicites. Enfin « Parlement » reste vérifiable depuis la source citée.