Glossaire encyclopédique · France
impôt
Un impôt est une somme que la loi oblige certaines personnes ou entreprises à verser aux administrations publiques. Son montant dépend de règles précises : revenu, bénéfice, consommation, patrimoine ou autre base prévue.
Définition
Un impôt est une somme que la loi oblige certaines personnes ou entreprises à verser aux administrations publiques. Son montant dépend de règles précises : revenu, bénéfice, consommation, patrimoine ou autre base prévue.
Un impôt n’est pas un paiement volontaire ni le prix direct d’un service précis. Il sert au financement général des administrations et des politiques publiques selon les règles votées.
Il existe de nombreux impôts : impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, taxes foncières, etc. Leur assiette, leur taux et leurs exonérations varient.
Pour « impôt », la référence « Vie-publique — prélèvements obligatoires » borne « impôt » précisément. Avec « impôt », garder unité, date, assiette et période. Comparer « impôt » à « prélèvement obligatoire » évite les grandeurs incompatibles. Dans « impôt », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « impôt », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « impôt » reste rattaché au millésime documenté.
Pourquoi cette notion compte
Pour « impôt », consulter d’abord « Vie-publique — prélèvements obligatoires ». Le périmètre de « impôt » reste explicitement borné. Comparer « impôt » avec « prélèvement obligatoire » sans assimilation. Pour « impôt », conserver le millésime visible. La définition de « impôt » précède toute recommandation. Tout calcul sur « impôt » précise ses unités. Pour « impôt », séparer donnée et interprétation.