Glossaire encyclopédique · France
jurisprudence
La jurisprudence désigne les décisions rendues par les juges et les solutions qui se dégagent de ces décisions. Elle permet de comprendre comment une règle écrite est interprétée lorsqu’elle doit être appliquée à des situations concrètes.
Définition
La jurisprudence désigne les décisions rendues par les juges et les solutions qui se dégagent de ces décisions. Elle permet de comprendre comment une règle écrite est interprétée lorsqu’elle doit être appliquée à des situations concrètes.
Une loi ou un décret ne peut pas prévoir chaque cas particulier. Lorsqu’un litige arrive devant un juge, celui-ci doit interpréter les textes et les appliquer aux faits.
L’accumulation de décisions permet aux juristes d’identifier des solutions relativement stables : c’est ce que l’on appelle couramment la jurisprudence.
Dans une réforme, ignorer la jurisprudence peut conduire à rédiger un texte qui reproduit un problème déjà tranché par les juridictions ou dont l’application réelle diffère de ce que le texte semble dire à première lecture.
Pour « jurisprudence », commencer par « Légifrance — jurisprudence » fixe le texte utile. Avec « jurisprudence », identifier autorité, compétence, date et procédure. Comparer « jurisprudence » à « Conseil d’État » montre la frontière juridique. Dans « jurisprudence », distinguer règle, interprétation, décision et recours. Autour de « jurisprudence », conserver exceptions et conditions d’application. Enfin « jurisprudence » reste vérifiable depuis la référence citée.