Glossaire encyclopédique · France
Progressivité
Caractéristique d’un prélèvement dont le taux ou la charge relative augmente avec la base selon le mécanisme prévu.
Définition
Caractéristique d’un prélèvement dont le taux ou la charge relative augmente avec la base selon le mécanisme prévu.
Elle structure l’effet distributif d’un barème.
La progressivité décrit un système dans lequel la charge relative augmente avec la base selon les règles du barème. Dans un impôt par tranches, seul le revenu situé dans une tranche supérieure est soumis au taux marginal correspondant : le franchissement d’un seuil ne fait pas appliquer ce taux à tout le revenu. L’analyse distributive distingue taux marginal, taux moyen et montant payé. Une mesure peut être progressive sur un impôt particulier mais avoir un effet différent une fois l’ensemble des prélèvements et prestations pris en compte.
Pourquoi cette notion compte
Elle structure l’effet distributif d’un barème.
Exemple concret
Un barème par tranches peut appliquer des taux plus élevés aux tranches supérieures.
Confusion fréquente
Un taux marginal élevé ne signifie pas que tout le revenu subit ce taux.