Glossaire encyclopédique · France
Validation par le Premier ministre
Le Premier ministre coordonne le travail des ministres. Sa validation signifie que la solution retenue devient la ligne du Gouvernement et que les ministères concernés doivent préparer la suite dans cette direction.
Définition
Le Premier ministre coordonne le travail des ministres. Sa validation signifie que la solution retenue devient la ligne du Gouvernement et que les ministères concernés doivent préparer la suite dans cette direction.
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et coordonne les ministres. Dans une réforme interministérielle, sa validation signifie que la ligne retenue devient celle du Gouvernement : les ministères doivent alors préparer les textes et la mise en œuvre dans cette direction. Cela ne remplace évidemment pas le vote du Parlement lorsqu’une loi est nécessaire.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Validation par le Premier ministre », consulter d’abord « Constitution, article 21 — Légifrance ». Le périmètre de « Validation par le Premier ministre » reste explicitement borné. Comparer « Validation par le Premier ministre » avec « mise en œuvre » sans assimilation. Pour « Validation par le Premier ministre », conserver le millésime visible. La définition de « Validation par le Premier ministre » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Validation par le Premier ministre » précise ses unités. Pour « Validation par le Premier ministre », séparer donnée et interprétation.