Solde structurel AMECO : la bonne boussole, mais pas une vérité pénale automatique
Intégrer la série structurelle européenne à la règle budgétaire tout en tenant compte des révisions du PIB potentiel.
Le solde structurel est la bonne cible, mais ce n’est pas une donnée simple
La base AMECO de la Commission européenne publie la série UBLGAPS, « structural balance of general government », exprimée en pourcentage du PIB potentiel. La version de printemps 2026 a été mise à jour le 3 juin 2026.
Le fait que même le maximum visible reste négatif confirme la profondeur du problème structurel. Mais refuse d’utiliser mécaniquement cette estimation comme base d’une sanction : le PIB potentiel est estimé et révisable.
Pourquoi le déficit observé ne suffit pas à juger une politique
Le solde public varie avec la conjoncture. En récession, les recettes fiscales peuvent ralentir tandis que certaines dépenses augmentent sans qu’une nouvelle politique ait été décidée ; pendant une période de forte activité, le mécanisme inverse peut améliorer le solde. Le solde structurel cherche à corriger une partie de ces effets pour approcher la situation des finances publiques indépendamment des fluctuations temporaires de l’économie.
Cette estimation est utile pour une règle de moyen terme, mais elle n’est pas directement observable comme le montant d’un paiement. Elle dépend notamment d’une estimation de l’écart entre la production réelle et une production potentielle, elle-même calculée avec un modèle. Deux millésimes peuvent donc réviser le passé. C’est la raison pour laquelle Delta-Sierra refuse d’en faire, seul et sans garantie, une vérité pénale automatique.
À quoi sert la série AMECO ?
AMECO est une base macroéconomique de la Commission européenne. Utiliser une série identifiée permet de conserver une référence extérieure et reproductible. L’Observatoire doit enregistrer le code de série, la date d’extraction et le millésime. Si la Commission révise la valeur, les deux versions restent visibles : celle disponible au moment de la décision et celle connue ensuite.
Nominal, structurel et primaire
Le solde nominal correspond au déficit ou à l’excédent constaté selon la comptabilité publique harmonisée. Le solde structurel cherche à neutraliser les effets de la conjoncture et certaines mesures temporaires. Le solde primaire retire en plus les intérêts de la dette pour regarder la relation entre les autres recettes et dépenses. Ces indicateurs répondent à des questions différentes ; aucun ne doit être présenté comme « le vrai déficit » qui rendrait les autres inutiles.
Une règle à plusieurs étages
La proposition la plus robuste consiste à combiner les indicateurs. Le nominal vérifie ce qui s’est réellement produit ; le structurel évalue l’effort sous-jacent ; la dette et la charge d’intérêts mesurent la soutenabilité. Une alerte importante ne devrait pas reposer sur une seule estimation révisable. Lorsque les indicateurs divergent, le dossier doit expliquer pourquoi avant toute sanction.
La responsabilité doit utiliser les informations disponibles au moment de la décision
Si un modèle est révisé deux ans plus tard et modifie le solde structurel estimé pour l’année passée, cette nouvelle valeur peut améliorer la connaissance historique mais ne doit pas automatiquement transformer une décision raisonnable en faute. La règle doit archiver le millésime applicable, les marges d’incertitude et les avis indépendants. Une sanction sérieuse exige des faits suffisamment stables et un lien causal clair avec la décision reprochée.
Le rôle du contrôle indépendant
Le Haut Conseil des finances publiques, les institutions européennes, l’Insee et les autres producteurs de données n’ont pas exactement la même fonction. Delta-Sierra propose de publier les sources et de permettre le recalcul afin que le contrôle ne repose pas sur une autorité unique. L’objectif est de rendre la règle budgétaire plus difficile à manipuler tout en reconnaissant honnêtement l’incertitude des estimations macroéconomiques.
