Diagnostic
Quel problème précis traite chaque mesure et avec quelles données de départ ?
Étude d’impact · Santé
Étude d’impact préparatoire du paquet Santé
Avant de transformer les soins, il faut écrire ce que l’on sait, ce que l’on suppose et ce qui doit encore être mesuré.
Les questions obligatoires
Alternatives
Peut-on obtenir le résultat par expérimentation, convention, décret ou loi ?
Patients
Quel effet sur sécurité, délais, reste à charge et égalité territoriale ?
Professionnels
Quel effet sur charge, formation, responsabilité, mobilité et attractivité ?
Données
Quels traitements, accès, risques, durées et sous-traitants ?
Budget
Quels coûts de transition, coûts récurrents, gains de capacité et économies nettes ?
Ce qui reste inconnu
Le site refuse de remplir les cases avec des chiffres fictifs. Les coûts unitaires des migrations, la cartographie exacte des postes, les capacités de formation, la valeur clinique des outils et les économies nettes doivent être documentés par les administrations et établissements concernés.
Statut : proposition citoyenne structurée — document non officiel ; procédure d’adoption avec ministères, Conseil d’État, professionnels, représentants des patients et autorités compétentes.
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Étude d’impact
L’étude d’impact santé doit mesurer simultanément accès, qualité, capacité et coût
Une réforme de santé ne peut pas être évaluée avec un seul indicateur. Réduire une dépense peut déplacer le coût vers les patients ou vers un autre financeur ; réduire un délai à l'entrée peut augmenter une file d'attente ailleurs ; accroître le nombre d'actes peut dégrader la pertinence si la qualité n'est pas contrôlée.
L'état zéro doit donc comprendre au minimum les délais d'accès, les capacités réellement ouvertes, la densité de professionnels, les renoncements aux soins, les réadmissions ou complications pertinentes et le coût complet pour les différents financeurs. Les objectifs doivent être datés et territorialisés.
L'étude doit aussi expliciter les effets distributifs. Une réforme efficace dans une métropole peut être inopérante dans un territoire où le problème principal est l'absence de professionnels. Le scénario national doit donc être complété par des scénarios de territoires contrastés.
Résultat net d'une réforme = amélioration d'accès + qualité gagnée − effets de déplacement − coûts additionnels
- Accès, qualité, capacité et coût sont-ils mesurés ensemble ?
- Les résultats sont-ils ventilés par territoire ?
- Les transferts de coût entre financeurs sont-ils visibles ?
- Des indicateurs de sécurité et de réadmission sont-ils suivis ?
