Glossaire encyclopédique · France
examen parlementaire
Après qu’un texte arrive au Parlement, les députés et sénateurs l’étudient, d’abord notamment en commission puis lors des débats. Ils peuvent proposer des modifications avant de voter.
Définition
Après qu’un texte arrive au Parlement, les députés et sénateurs l’étudient, d’abord notamment en commission puis lors des débats. Ils peuvent proposer des modifications avant de voter.
Après le dépôt, le texte entre dans le travail parlementaire. Une commission compétente l’étudie, désigne généralement un rapporteur et examine des amendements.
Le texte est ensuite discuté selon la procédure applicable. Les parlementaires peuvent proposer de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions par amendement.
Selon les cas, le texte circule entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin d’aboutir à une version adoptée conformément aux règles constitutionnelles.
Pourquoi cette notion compte
Pour « examen parlementaire », consulter d’abord « Étapes du vote d’une loi — Vie-publique ». Le périmètre de « examen parlementaire » reste explicitement borné. Comparer « examen parlementaire » avec « Parlement » sans assimilation. Pour « examen parlementaire », conserver le millésime visible. La définition de « examen parlementaire » précède toute recommandation. Tout calcul sur « examen parlementaire » précise ses unités. Pour « examen parlementaire », séparer donnée et interprétation.