Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Registre public de responsabilité budgétaire : qui savait quoi, quand et qu’a-t-il décidé ?
Document d’appui : cette page conserve une fonction de transparence et de vérification, mais elle n’est pas conçue comme une réponse autonome aux moteurs de recherche.
Avant de sanctionner, il faut pouvoir reconstituer la décision publique sans dépendre des souvenirs ou des alternances politiques.
FR
Statut du document : Proposition citoyenne — document non officiel : ces textes ne sont ni un avis du Conseil d’État, ni une décision du Conseil constitutionnel, ni une position officielle d’une institution.
Le principe
Chaque alerte budgétaire significative recevrait un identifiant public stable. Le registre ne désignerait pas automatiquement un coupable : il documenterait la chaîne de décision.
Champs principaux
| Champ | Objet |
|---|---|
| Identifiant | Référence stable de l’alerte ou du dérapage. |
| Date et source | HCFP, Cour des comptes, ministère, contrôle interne, Conseil constitutionnel… |
| Montant / risque | Ordre de grandeur et niveau d’incertitude. |
| Responsable de décision | Fonction publique ayant le pouvoir d’arbitrer. |
| Décision motivée | Corriger, maintenir, différer, contester. |
| État final | Clos, corrigé, contentieux, infraction suspectée. |
Ce qui reste protégé
Secret fiscal, défense nationale, données personnelles non pertinentes et informations dont la publication créerait un risque concret resteraient protégés selon la loi. Le registre publierait la responsabilité institutionnelle sans devenir un fichier de dénonciation.
Pourquoi c’est puissant
Une alternance politique ne pourrait plus effacer la chronologie. Le citoyen verrait l’alerte initiale, la réponse apportée et le résultat constaté.
Documents et données de travail
Sources juridiques et institutionnelles
Constitution, articles 67 et 68
Architecture principale
Transparence publique
Un registre public doit raconter la chaîne de décision, pas publier une liste de noms
L'objectif d'un registre de responsabilité n'est pas de dresser un tableau d'honneur ou d'infamie. Il doit expliquer une séquence : quelle alerte existait, quelle option a été proposée, qui avait compétence pour arbitrer, quelle décision a été prise et quel résultat a ensuite été observé.
La publication doit donc privilégier les fonctions, actes, dates et documents. Le nom d'une personne n'est pertinent que lorsqu'il correspond à une responsabilité publique identifiable et documentée. Les opinions, accusations non tranchées et données privées doivent rester hors du registre.
Le registre gagne en crédibilité s'il publie aussi les décisions réussies et les corrections rapides. Un dispositif qui ne recense que les échecs devient un outil d'accusation ; un dispositif qui suit systématiquement décisions, alertes et résultats devient un outil de mémoire institutionnelle.
Entrée de registre = fait documenté + rôle compétent + date + décision + résultat + source vérifiable
- Le registre décrit-il des actes plutôt que des réputations ?
- Les sources et dates sont-elles accessibles ?
- Les rectifications sont-elles historisées ?
- Les réussites sont-elles suivies avec les mêmes règles que les échecs ?
