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Paquet Justice · chiffrage traçable

Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies

Une réforme peut améliorer fortement le service sans produire immédiatement une économie. Le tableau doit le montrer au lieu de le cacher.

Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies

Quatre notions à ne pas mélanger

Investissement initial

Dépense nécessaire avant la mise en service : formation, travaux, intégration, tests.

Coût récurrent

Dépense annuelle : emplois, maintenance, hébergement, audit, assistance.

Gain de capacité

Davantage d’affaires traitées ou un stock réduit, sans baisse automatique du budget.

Économie nette

Dépense effectivement évitée après déduction des nouveaux coûts.

Formules pédagogiques

Coût total de transition = investissement initial + coûts temporaires de fonctionnement en double
Économie budgétaire nette = dépenses évitées démontrées − nouveaux coûts récurrentsUn gain de temps ou de capacité ne devient une économie budgétaire que si une dépense disparaît réellement.

Pourquoi certains postes n’ont volontairement aucun montant publié

Ne pas inventer un prix pour remplir un tableau. Quand le nombre de licences, le coût immobilier, le volume de formation ou la maintenance ne peuvent pas être établis à partir d’une assiette nationale homogène et d’un prix unitaire opposable, Delta-Sierra publie explicitement « aucun montant national retenu ». Le poste reste exclu du total : c’est plus sérieux qu’un faux total précis.

Les postes de coût

BlocExemples
EmploisMagistrats supplémentaires
EmploisGreffiers supplémentaires
FormationCapacité ENM et ENG
ImmobilierPostes de travail et salles
NumériqueDéveloppement et intégration
NumériqueHébergement et maintenance
GarantiesAudit, sécurité et AIPD
TransitionFonctionnement en double
RéversibilitéExport, transfert et exercice de sortie

Téléchargements

Chiffrage reproductible

Chiffrer la justice : séparer capacité, dépense et économie réellement encaissée

Ajouter des magistrats, greffiers, salles d'audience ou outils numériques peut améliorer la capacité de traitement sans produire une économie budgétaire immédiate. Le chiffrage doit donc distinguer le coût de montée en puissance, le coût récurrent du nouveau modèle et les économies éventuelles obtenues ailleurs.

Une économie n'existe que si une dépense disparaît réellement : contrat résilié, vacance non remplacée, surface abandonnée, procédure supprimée ou coût de contentieux évité et mesurable. Le temps libéré par une automatisation est une capacité supplémentaire tant qu'il n'est pas transformé en coût supprimé ou en volume supplémentaire de service.

Le calcul doit aussi intégrer la période de double fonctionnement. Un ancien système d'information et son remplaçant peuvent coexister plusieurs mois ; de même, une nouvelle organisation peut nécessiter formation, migration et assistance avant d'atteindre sa productivité cible.

Coût net de transition = investissements + double fonctionnement + formation + migration − dépenses effectivement supprimées
  • Capacité et économie budgétaire sont-elles séparées ?
  • Le double fonctionnement est-il chiffré ?
  • Les économies correspondent-elles à des dépenses réellement supprimées ?
  • Le calendrier de montée en charge est-il explicite ?
Voir le parcours complet des dossiers de preuve →

Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France

Pour prolonger « Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies », ces deux ouvrages développent le cadre juridique, la responsabilité publique, le calendrier de mise en œuvre et les transformations administratives associées.

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