Investissement initial
Dépense nécessaire avant la mise en service : formation, travaux, intégration, tests.
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Une réforme peut améliorer fortement le service sans produire immédiatement une économie. Le tableau doit le montrer au lieu de le cacher.
Dépense nécessaire avant la mise en service : formation, travaux, intégration, tests.
Dépense annuelle : emplois, maintenance, hébergement, audit, assistance.
Davantage d’affaires traitées ou un stock réduit, sans baisse automatique du budget.
Dépense effectivement évitée après déduction des nouveaux coûts.
| Bloc | Exemples |
|---|---|
| Emplois | Magistrats supplémentaires |
| Emplois | Greffiers supplémentaires |
| Formation | Capacité ENM et ENG |
| Immobilier | Postes de travail et salles |
| Numérique | Développement et intégration |
| Numérique | Hébergement et maintenance |
| Garanties | Audit, sécurité et AIPD |
| Transition | Fonctionnement en double |
| Réversibilité | Export, transfert et exercice de sortie |
Chiffrage reproductible
Ajouter des magistrats, greffiers, salles d'audience ou outils numériques peut améliorer la capacité de traitement sans produire une économie budgétaire immédiate. Le chiffrage doit donc distinguer le coût de montée en puissance, le coût récurrent du nouveau modèle et les économies éventuelles obtenues ailleurs.
Une économie n'existe que si une dépense disparaît réellement : contrat résilié, vacance non remplacée, surface abandonnée, procédure supprimée ou coût de contentieux évité et mesurable. Le temps libéré par une automatisation est une capacité supplémentaire tant qu'il n'est pas transformé en coût supprimé ou en volume supplémentaire de service.
Le calcul doit aussi intégrer la période de double fonctionnement. Un ancien système d'information et son remplaçant peuvent coexister plusieurs mois ; de même, une nouvelle organisation peut nécessiter formation, migration et assistance avant d'atteindre sa productivité cible.
Pour prolonger « Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies », ces deux ouvrages développent le cadre juridique, la responsabilité publique, le calendrier de mise en œuvre et les transformations administratives associées.

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