Glossaire encyclopédique · France
Légifrance.gouv.fr
Légifrance est le site public qui permet de consulter les textes officiels français : Constitution, codes, lois, décrets, Journal officiel et de nombreuses décisions de justice. Il sert notamment à vérifier la version réellement en vigueur d’une règle.
Définition
Légifrance est le site public qui permet de consulter les textes officiels français : Constitution, codes, lois, décrets, Journal officiel et de nombreuses décisions de justice. Il sert notamment à vérifier la version réellement en vigueur d’une règle.
Légifrance est le service public de diffusion du droit français. Il permet de consulter la Constitution, les codes, les lois, les décrets, le Journal officiel et de nombreuses décisions de justice. Pour vérifier qu’un article existe, connaître sa rédaction actuellement en vigueur ou retrouver le texte officiel d’un décret, c’est une source prioritaire. Légifrance n’est pas l’endroit où le Parlement « dépose » un projet de loi : c’est avant tout un portail de consultation et de diffusion du droit.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Légifrance.gouv.fr », consulter d’abord « Légifrance ». Le périmètre de « Légifrance.gouv.fr » reste explicitement borné. Comparer « Légifrance.gouv.fr » avec « Projet de loi présenté en Conseil des ministres » sans assimilation. Pour « Légifrance.gouv.fr », conserver le millésime visible. La définition de « Légifrance.gouv.fr » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Légifrance.gouv.fr » précise ses unités. Pour « Légifrance.gouv.fr », séparer donnée et interprétation.