Glossaire encyclopédique · France
Publication des textes
Une règle publique doit être rendue officiellement accessible. Les lois et de nombreux textes du Gouvernement sont publiés au Journal officiel afin que chacun puisse connaître leur contenu et savoir quand ils deviennent applicables.
Définition
Une règle publique doit être rendue officiellement accessible. Les lois et de nombreux textes du Gouvernement sont publiés au Journal officiel afin que chacun puisse connaître leur contenu et savoir quand ils deviennent applicables.
Une règle publique doit être portée officiellement à la connaissance de ceux auxquels elle s’applique. Les lois et de nombreux actes réglementaires sont publiés au Journal officiel. Pour un acte réglementaire, l’entrée en vigueur suppose des formalités de publicité adéquates. En clair : une règle ne doit pas devenir obligatoire parce qu’elle serait restée dans un dossier de ministère ; elle doit être publiée selon la procédure prévue.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Publication des textes », consulter d’abord « Quand la loi entre-t-elle en vigueur ? — Vie-publique ». Le périmètre de « Publication des textes » reste explicitement borné. Comparer « Publication des textes » avec « Journal officiel » sans assimilation. Pour « Publication des textes », conserver le millésime visible. La définition de « Publication des textes » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Publication des textes » précise ses unités. Pour « Publication des textes », séparer donnée et interprétation.