Glossaire encyclopédique · France
projet de loi de finances
Le projet de loi de finances est le texte préparé par le Gouvernement pour proposer au Parlement les recettes, dépenses et règles budgétaires de l’État pour l’année suivante.
Définition
Le projet de loi de finances est le texte préparé par le Gouvernement pour proposer au Parlement les recettes, dépenses et règles budgétaires de l’État pour l’année suivante.
La préparation s’étale sur de nombreux mois : les ministères expriment leurs besoins, la Direction du Budget analyse les demandes, le Gouvernement arbitre puis le texte est présenté en Conseil des ministres.
Le projet devient ensuite un texte parlementaire : députés et sénateurs l’examinent, débattent et votent dans le cadre constitutionnel prévu pour les lois de finances.
Pourquoi cette notion compte
Pour « projet de loi de finances », consulter d’abord « Budget.gouv.fr — calendrier d’élaboration du PLF 2026 ». Le périmètre de « projet de loi de finances » reste explicitement borné. Comparer « projet de loi de finances » avec « loi de finances » sans assimilation. Pour « projet de loi de finances », conserver le millésime visible. La définition de « projet de loi de finances » précède toute recommandation. Tout calcul sur « projet de loi de finances » précise ses unités. Pour « projet de loi de finances », séparer donnée et interprétation.