01 — Institutions
Assemblée nationale : 577 députés; Sénat : 348 sénateurs
Millésime : 2026
Réforme de l'État · méthode de preuve
Cette page rassemble les douze baselines nationales utilisées dans les ateliers des 155 mesures. Elles servent à contrôler un ordre de grandeur, jamais à remplacer le chiffrage spécifique d'une proposition. Chaque donnée conserve son millésime afin d'éviter de réécrire l'histoire statistique à mesure que les publications officielles évoluent.
Chaîne de vérification : source officielle → millésime → unité → périmètre → calcul reproductible → limite d'interprétation → comparaison avec la mesure.
Assemblée nationale : 577 députés; Sénat : 348 sénateurs
Millésime : 2026
Fonction publique : 5,85 millions d’agents; Évolution annuelle : +37 000 agents, soit +0,6 %
Millésime : 2024
Opérateurs de l’État : 431; Référence 2008 : 649
Millésime : 2026
Budget 2025 : 10,5 Md€; Effectifs budgétaires : 96 161 ETPT
Millésime : 2025
Dépense courante de santé : 333 Md€; Part du PIB : 11,4 %
Millésime : 2024
Prélèvements obligatoires : 43,6 % du PIB; Référence 2024 : 42,7 % du PIB
Millésime : 2025
Production d’électricité : 547,5 TWh; Production nucléaire : 373,0 TWh
Millésime : 2025
Solde commercial des biens : −69,2 Md€; Amélioration annuelle : +10,0 Md€
Millésime : 2025
Agents publics : 5,85 millions; Évolution annuelle : +0,6 %
Millésime : 2024
Déficit public : 152,5 Md€ = 5,1 % du PIB; Dette publique : 115,7 % du PIB
Millésime : 2025
Dépenses de protection sociale : 982,2 Md€; Part du PIB : 33,6 %
Millésime : 2024
Dépenses brutes de retraite : 406,9 Md€; Part du PIB : 13,9 %
Millésime : 2024
Un chiffre national peut invalider un ordre de grandeur manifestement impossible, mais il ne prouve pas à lui seul l'effet causal d'une réforme. Le lecteur doit ensuite revenir à la page de la mesure, à son atelier citoyen, aux sources juridiques et au calcul détaillé.
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Les 155 mesures disposent désormais d’un plan commun de mise en œuvre et de contrôle : acte juridique, responsable, preuve de déploiement, résultat, audit et réexamen.
Chaque mesure possède désormais un contrat d’indicateur : KPI principal, formule, unité, fréquence, producteur de preuve, garde-fou et cible à préenregistrer avant J0.
Pour prolonger « Quelles procédures pour réformer l’État ? », ces deux ouvrages développent le raisonnement, les mesures, le calendrier et les outils numériques associés à la transformation de l’État.

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