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Mesure 7.04 · Énergie
07 — Énergie · Mesure 7.04 · chapitre canonique
Programme national d’exploration pétrolière et gazière
Évaluer les ressources avant de promettre des recettes : exploration d’abord, décision industrielle ensuite.
Une mesure = un chapitre completMise à jour : 12 août 2026Sources primaires au point d’usage
En 30 secondes
PropositionProgramme national d’exploration pétrolière et gazière
Intérêt publicÉvaluer les ressources avant de promettre des recettes : exploration d’abord, décision industrielle ensuite.
VéhiculeLoi de programmation + lois de finances
Référence du PlanRecette potentielle — 0 € intégré au socle prudent
ConfianceC
Plan de secoursUne solution de repli est explicitée ci-dessous ; une négociation n’est jamais présentée comme un droit de veto absolu.
Pourquoi cette mesure ?
Cette mesure est le bras opérationnel de 7.03. Elle ne suppose pas que la France possède déjà un gisement rentable : elle vise à produire l’information géologique, économique et environnementale permettant de répondre sérieusement à cette question.
L’exploration doit être conçue comme un programme borné, avec critères d’arrêt, publication des résultats et séparation entre données publiques de sous-sol et décisions d’exploitation.
Comment fonctionne le système aujourd’hui ?
La mesure 7.04 propose « Programme national d’exploration pétrolière et gazière ». Son intérêt est de renforcer la souveraineté, la résilience et la maîtrise du coût de l’énergie. Le suivi public porte sur prix, approvisionnement, capacité industrielle et indépendance stratégique ; ces résultats sont comparés au statu quo afin de mesurer l’effet réel de la réforme sur l’action publique.
Repère. Le site sépare toujours le droit actuellement en vigueur, les valeurs historiques du livre et la proposition Delta‑Sierra. Une ancienne formulation n’est pas conservée comme si le droit n’avait pas changé.
Ce que propose exactement le Plan
Programme national d’exploration pétrolière et gazière. La mise en œuvre doit conserver une définition vérifiable du résultat attendu, un pilote identifié et une clause d’arrêt ou de révision si l’effet réel s’écarte du scénario annoncé.
Le programme est présenté comme un outil de connaissance borné : données géologiques, coûts, risques, zones exclues et critères d’arrêt. Sa réussite ne se mesure donc pas au nombre de forages autorisés, mais à la qualité de l’information produite et à la capacité de conclure, y compris négativement, sur l’existence d’un potentiel défendable.
Démonstration financière complète
Nature financière. Le programme est un investissement. Aucune recette future n’est comptée pendant la phase d’exploration. Les dépenses sont publiées par campagne ; les recettes éventuelles ne sont reconnues qu’après démonstration de réserves récupérables, autorisation, financement du développement et début de production.
Pour 7.04, l’exploration est un programme de connaissance : l’investissement de recherche est séparé de toute valeur hypothétique d’une ressource qui n’est pas encore démontrée. Voir la méthode commune Énergie.
Droit, calendrier et plan de secours
Plan A — voie principaleLoi de programmation + lois de finances. Pilote : Énergie / Industrie / Recherche.
Plan B — solution compatibleUtiliser la marge juridique disponible sans prétendre que la négociation ou le contentieux sont déjà gagnés.
Plan C — repli contrôléPhaser, modifier le véhicule juridique ou suspendre la part non sécurisée plutôt que publier un résultat fictif.
Plan A : programme national d’exploration sous contrôle environnemental et scientifique. Plan B : si une zone est exclue, concentrer l’effort sur les bassins et données déjà accessibles. Plan C : si aucune ressource exploitable n’est démontrée, arrêter le programme plutôt que poursuivre pour justifier politiquement la mesure.
Base juridique indicative : Code minier; code environnement; droit européen; droit maritime selon zones. Consultations : Conseil d’État; CNTE; collectivités; public; autorités environnementales. Phase : 3 à 10 ans.
Ce que cela change concrètement — et les garde-fous
Risque à éviter. Ne jamais transformer une hypothèse stratégique en recette certaine, une valeur patrimoniale en économie annuelle, ou une négociation annoncée en résultat acquis.
