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Mesure 7.07 · Énergie
07 — Énergie · Mesure 7.07 · chapitre canonique
Baisse immédiate de 20 centimes par litre sur les taxes carburants
Rendre du pouvoir d’achat à la pompe en publiant le coût fiscal brut au lieu de masquer l’incertitude dans une formulation qui laisserait le calcul au lecteur.
Une mesure = un chapitre completMise à jour : 12 août 2026Sources primaires au point d’usage
En 30 secondes
PropositionBaisse immédiate de 20 centimes par litre sur les taxes carburants
Intérêt publicRendre du pouvoir d’achat à la pompe en publiant le coût fiscal brut au lieu de masquer l’incertitude dans une formulation qui laisserait le calcul au lecteur.
VéhiculeLoi de finances
Référence du PlanCoût de 6 milliards d’euros par an
ConfianceB
Plan de secoursUne solution de repli est explicitée ci-dessous ; une négociation n’est jamais présentée comme un droit de veto absolu.
Pourquoi cette mesure ?
La mesure cible les ménages ruraux et périurbains, artisans et professionnels pour lesquels la route reste difficilement substituable à court terme. Une baisse de 20 centimes par litre est immédiatement compréhensible par l’usager ; elle doit être tout aussi compréhensible du côté des finances publiques.
Le Plan imprimé utilise une assiette arrondie d’environ 50 milliards de litres et obtient 10 milliards d’euros par an. Le site utilise une assiette mobile de 47,428 milliards de litres : à taux identique, le coût fiscal brut mécanique est de 9,4856 milliards d’euros. Cette différence n’est pas une erreur de calcul ; elle vient d’une assiette différente et doit être affichée comme telle.
Comment fonctionne le système aujourd’hui ?
La mesure 7.07 baisse de 0,20 euro par litre la fiscalité des carburants routiers afin de rendre immédiatement du pouvoir d’achat aux ménages et aux professionnels qui ne disposent pas d’alternative réaliste à la voiture ou à l’utilitaire. Le bénéfice est volontairement visible à la pompe ; en contrepartie, son coût fiscal doit être affiché sans le minorer ni le masquer dans les économies des autres mesures.
Repère. Le site sépare toujours le droit actuellement en vigueur, les valeurs historiques du livre et la proposition Delta‑Sierra. Une ancienne formulation n’est pas conservée comme si le droit n’avait pas changé.
Ce que propose exactement le Plan
Baisse immédiate de 20 centimes par litre sur les taxes carburants. La mise en œuvre doit conserver une définition vérifiable du résultat attendu, un pilote identifié et une clause d’arrêt ou de révision si l’effet réel s’écarte du scénario annoncé.
Le dossier place le coût fiscal au même niveau de visibilité que le gain à la pompe. La mesure peut ainsi être jugée sur trois éléments simultanément : pouvoir d’achat effectivement rendu, financement réellement disponible et écart entre coût brut calculable et coût net finalement constaté.
Démonstration financière complète
Nature financière. Calcul Web : 47,428 milliards de litres × 0,20 euro par litre = 9,4856 milliards d’euros par an de coût fiscal brut mécanique. Exemple du livre : 15 000 km/an à 6 L/100 km = 900 L ; 900 × 0,20 = 180 €/an de gain. Le coût net ne peut pas être déduit de ce seul produit parce que le gazole professionnel bénéficie déjà de remboursements partiels et que la TVA et la demande réagissent au prix.
47,428 milliards L × 0,20 €/L = 9,4856 milliards € / an (brut mécanique)
Pour 7.07, la baisse de taxe est d’abord un coût fiscal brut et un gain potentiel pour les usagers ; elle ne peut jamais être présentée comme une économie de l’État. Voir la méthode commune Énergie.
Droit, calendrier et plan de secours
Plan A — voie principaleLoi de finances. Pilote : Budget / Énergie.
Plan B — solution compatibleUtiliser la marge juridique disponible sans prétendre que la négociation ou le contentieux sont déjà gagnés.
Plan C — repli contrôléPhaser, modifier le véhicule juridique ou suspendre la part non sécurisée plutôt que publier un résultat fictif.
Plan A : vote fiscal d’une baisse uniforme, financée par les économies réellement constatées du Plan. Plan B : si le financement disponible est inférieur, phaser le taux ou le périmètre plutôt que financer l’écart par dette. Plan C : clause de réexamen automatique fondée sur consommation, coût brut, remboursements professionnels et exécution du budget.
Base juridique indicative : Code des impositions sur les biens et services; cadre européen de taxation de l’énergie. Consultations : Conseil d’État; Parlement; Commission européenne selon contraintes. Phase : Budget annuel.
Ce que cela change concrètement — et les garde-fous
Risque à éviter. Ne jamais transformer une hypothèse stratégique en recette certaine, une valeur patrimoniale en économie annuelle, ou une négociation annoncée en résultat acquis.
